{"id":15179,"date":"2024-10-16T13:04:29","date_gmt":"2024-10-16T11:04:29","guid":{"rendered":"https:\/\/bonsolis.cat\/?page_id=15179"},"modified":"2026-06-26T18:50:58","modified_gmt":"2026-06-26T16:50:58","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bonsolis.cat\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions légales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Inicio<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conditions générales de la mention légale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site web https:\/\/bonsolis.cat\/\/ est la propriété de Marcos Flores Muñoz (ci-après dénommé le « Propriétaire »), titulaire du numéro d’identification 43546240H, dont l’adresse aux fins de notification est située à Felip II 275-277, Escala A 2o1a, 08016, Barcelone, et l’adresse e-mail marcosdearco@hotmail.com ; ce site web présente des informations relatives à ses activités. L’accès au site web et son utilisation confèrent à la personne concernée la qualité d’« Utilisateur » et impliquent l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes conditions générales, telles qu’en vigueur au moment de l’accès. Si l’utilisateur ne comprend pas parfaitement ces conditions d’utilisation ou n’y adhère pas, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web ou d’effectuer des opérations par son intermédiaire.<\/span><\/p>

Les présentes conditions générales régissent, de manière exclusive, l’utilisation du site Internet du Propriétaire par les utilisateurs qui accèdent au site https:\/\/bonsolis.cat\/\/ et\/ou le parcourent. Ces conditions générales sont mises à disposition sur le site https:\/\/bonsolis.cat\/\/ afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance, les imprimer et les archiver.<\/span><\/p>

PREMIÈREMENT. – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.<\/span><\/p>

L’utilisation du site web du Propriétaire est gratuite et ne nécessite pas d’inscription préalable de l’utilisateur. Lorsque l’accès à certains services et\/ou contenus, ou leur utilisation, requiert une inscription ou un abonnement, les utilisateurs doivent au préalable accepter la politique de confidentialité et les conditions générales spécifiques applicables ; l’accès à ces services ou contenus est impossible sans cette acceptation. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à faire un usage approprié du site. Sont interdits tous actes portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers (tels que le droit à la vie privée, la protection des données, les droits de propriété intellectuelle, etc.) ou contrevenant aux réglementations en vigueur.<\/span><\/p>

Le Propriétaire interdit expressément : D’entreprendre des actions susceptibles de causer — sur le site web ou par son intermédiaire, et par quelque moyen que ce soit — tout type de dommage aux systèmes du Propriétaire ou à ceux de tiers. De se livrer, sans autorisation dûment obtenue, à toute forme de publicité ou de communication commerciale (qu’elle soit directe ou dissimulée), à ​​l’envoi d’e-mails en masse (« spamming ») ou à l’envoi de volumes importants de messages destinés à bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).<\/span><\/p>

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web, ni le contenu, les informations et\/ou les services qui y sont proposés, pour mener des activités contraires à la loi, et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Propriétaire peut interrompre l’accès au site web à tout moment si une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes Conditions Générales est constatée.<\/span><\/p>

DEUXIÈMEMENT. — SOMMAIRE.<\/span><\/pre>
Le contenu de ce site web a été créé et intégré par le Propriétaire à partir de sources internes et externes ; par conséquent, le Propriétaire est seul responsable du contenu créé en interne. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier le contenu du site web à tout moment. Le Propriétaire ne garantit pas le bon fonctionnement des liens vers des sites tiers présents sur le site et décline toute responsabilité à cet égard.<\/span><\/p>
Par ailleurs, le site https:\/\/bonsolis.cat\/\/ peut mettre à la disposition des utilisateurs des services gratuits et\/ou payants proposés par des tiers ; ces services sont régis par leurs propres conditions générales. Le Propriétaire ne garantit en aucune manière la véracité, l’exactitude ou l’actualité du contenu et des services proposés par des tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux dommages résultant d’un éventuel manque d’exactitude de ces contenus et services.<\/span><\/p>
TROISIÈMEMENT – RESPONSABILITÉ. En aucun cas le Propriétaire ne pourra être tenu responsable : Des défaillances ou incidents affectant les communications, de la suppression de données ou des transmissions incomplètes, empêchant ainsi de garantir le fonctionnement continu des services du site web. De tout dommage causé au site web par des utilisateurs ou des tiers. De la fiabilité et de l’exactitude des informations saisies sur le site web par des tiers, que ce soit directement ou via des liens.<\/span><\/p>
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, à sa discrétion et de manière permanente ou temporaire, dans l’attente de la détermination des responsabilités concernant tout dommage survenu. Le Propriétaire coopérera avec les autorités compétentes et les informera des incidents susmentionnés dès qu’il aura connaissance, de manière fiable, que les dommages causés constituent une forme d’activité illicite. QUATRIÈME. – DROITS D’AUTEUR Le contenu, la programmation et la conception du site web https:\/\/bonsolis.cat\/ sont intégralement protégés par le droit d’auteur ; toute reproduction, communication, distribution ou transformation desdits éléments protégés est expressément interdite sans le consentement exprès du Propriétaire. Le Propriétaire peut utiliser des sources externes pour créer du contenu et peut établir des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations provenant de tiers, à condition que la source soit toujours citée. Le titulaire légitime des droits d’auteur sur ces informations peut demander le retrait dudit contenu à tout moment. Les éléments graphiques et écrits soumis par les utilisateurs via les canaux prévus sur le site web demeurent la propriété de l’utilisateur ; en les soumettant, l’utilisateur confirme en être l’auteur légitime et concède au Propriétaire les droits de reproduction et de distribution. CINQUIÈME. – JURIDICTION ET LOI APPLICABLE Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux de Salamanque seront compétents pour trancher tout litige ou différend découlant des présentes Conditions générales, et l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction dont il pourrait autrement se prévaloir. SIXIÈME. – DISPOSITIONS DIVERSES La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions n’affectera pas la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour le Propriétaire de ne pas exercer l’un des droits ou pouvoirs conférés par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part du Propriétaire. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées par le Propriétaire à sa discrétion. La modification prendra effet le lendemain de sa date de publication. Date de publication : 16\/10\/2024<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/body><\/html>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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